SCI STUDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 856 431, SCI STUDENT est une SCI créée le 18 juillet 2002. Son siège social est situé 26 rue des Renaudes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STUDENT
INSEE- Dénomination
- SCI STUDENT
- SIREN
- 442 856 431
- SIRET (siège)
- 442 856 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75442856431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 856 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 26 RUE DES RENAUDES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STUDENT
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI STUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STUDENT
INSEEÉtablissements de SCI STUDENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
442 856 431 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STUDENT
INPIComptes annuels de SCI STUDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STUDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUDENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° J2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/07110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025012112
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/13245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/10350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/10350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/05764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STUDENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI STUDENT
Quel est le numéro SIREN de SCI STUDENT ?
Le numéro SIREN de SCI STUDENT est 442 856 431. Le SIRET de son siège social est 442 856 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442856431.
Qui dirige SCI STUDENT ?
SCI STUDENT est dirigée par JEAN-PIERRE FAYOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STUDENT ?
Le siège social de SCI STUDENT est situé 26 rue des Renaudes, 75017 Paris.
SCI STUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STUDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUDENT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
