SCI STUDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI STUDETTE est une SCI immatriculée le 18 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 415 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de Douai, 59171 Helesmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE ZAWIEGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STUDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI STUDETTE
- SIREN
- 482 415 783
- SIRET (siège)
- 482 415 783 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482415783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 415 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 9 B RUE DE DOUAI, 59171, HELESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STUDETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI STUDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STUDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI STUDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59171 HELESMESSiègeActif
482 415 783 00018 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STUDETTE
INPIComptes annuels de SCI STUDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STUDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUDETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/11635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-14.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18/08489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STUDETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI STUDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI STUDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI STUDETTE est 482 415 783. Le SIRET de son siège social est 482 415 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482415783.
Qui dirige SCI STUDETTE ?
SCI STUDETTE est dirigée par MARIE-PIERRE ZAWIEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STUDETTE ?
Le siège social de SCI STUDETTE est situé 9 B rue de Douai, 59171 Helesmes.
SCI STUDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STUDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STUDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUDETTE.
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