SCI STURBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STURBOIS est une SCI immatriculée le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 962 899. Elle est domiciliée 175 rue Jean Jaures, 59880 Saint-Saulve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN STURBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STURBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI STURBOIS
- SIREN
- 401 962 899
- SIRET (siège)
- 401 962 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401962899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 962 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- 175 RUE JEAN JAURES, 59880, SAINT-SAULVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STURBOIS
Gestion de biens immobiliers L'acquisition et la location d'immeubles
Finances de SCI STURBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STURBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI STURBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59880 SAINT-SAULVESiègeActif
401 962 899 00019 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STURBOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STURBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STURBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STURBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STURBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STURBOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/10884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STURBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STURBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sturbois, Fabien Yoann Alain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sturbois, Sylvain
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur SCI STURBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI STURBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI STURBOIS est 401 962 899. Le SIRET de son siège social est 401 962 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401962899.
Qui dirige SCI STURBOIS ?
SCI STURBOIS est dirigée par SYLVAIN STURBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STURBOIS ?
Le siège social de SCI STURBOIS est situé 175 rue Jean Jaures, 59880 Saint-Saulve.
SCI STURBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STURBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STURBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STURBOIS.
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