SCI STYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 769 380. Son siège social est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIE RODRIGUEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI STYL
INSEE- Dénomination
- SCI STYL
- SIREN
- 844 769 380
- SIRET (siège)
- 844 769 380 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16844769380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 769 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STYL
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et vente de ces mêmes biens.
Finances de SCI STYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STYL
INSEEÉtablissements de SCI STYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
844 769 380 00016 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STYL
INPIComptes annuels de SCI STYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STYL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026J00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 15/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° J2025000197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02403
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00159
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03886
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04952
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04852
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20-20.970
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/12740
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02512
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-21.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 septembre 2020 · N° 18/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/14723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 13-28.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-15.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2001 · N° 00-86.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-43.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI STYL
Quel est le numéro SIREN de SCI STYL ?
Le numéro SIREN de SCI STYL est 844 769 380. Le SIRET de son siège social est 844 769 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16844769380.
Qui dirige SCI STYL ?
SCI STYL est dirigée par LYDIE RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STYL ?
Le siège social de SCI STYL est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.
SCI STYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STYL.
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