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SCI STYVAL

Active
Siren448 169 334SCI60260 LAMORLAYECréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI STYVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2015, identifiée par le SIREN 448 169 334. Son siège social est situé 4 14e avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES MOUZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STYVAL

Dénomination
SCI STYVAL
SIREN
448 169 334
SIRET (siège)
448 169 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35448169334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 169 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
4 14E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STYVAL

Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI STYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STYVAL

SM

STEPHEN MOUZON

Autre

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

YM

YVES MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI STYVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    448 169 334 00019 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 95270 CHAUMONTELFermé

    448 169 334 00027 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STYVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STYVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : MOUZON Yves Claude Marie Chy Associé : MOUZON Stephen Valentin Associé : MOUZON Alain Georges Louis Marcel

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : MOUZON Yves.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : MOUZON Yves Claude Marie Chy. Associé : MOUZON Stephen Valentin. Associé : MOUZON Alain Georges Louis Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI STYVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STYVAL ?

Le numéro SIREN de SCI STYVAL est 448 169 334. Le SIRET de son siège social est 448 169 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448169334.

Qui dirige SCI STYVAL ?

SCI STYVAL est dirigée par YVES MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STYVAL ?

Le siège social de SCI STYVAL est situé 4 14e avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI STYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STYVAL.

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