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SCI SUARD

Active
Siren491 984 373SCI50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 984 373, SCI SUARD est une SCI créée le 21 septembre 2006. Elle est domiciliée 14 zi les Vallees Villedieu-les-Poeles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUARD

Dénomination
SCI SUARD
SIREN
491 984 373
SIRET (siège)
491 984 373 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64491984373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 984 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
14 ZI LES VALLEES VILLEDIEU-LES-POELES, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUARD

RS

ROMAIN SUARD

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    491 984 373 00028 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUARD Patrick Raymond

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SUARD ?

Le numéro SIREN de SCI SUARD est 491 984 373. Le SIRET de son siège social est 491 984 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491984373.

Qui dirige SCI SUARD ?

SCI SUARD est dirigée par PATRICK SUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUARD ?

Le siège social de SCI SUARD est situé 14 zi les Vallees Villedieu-les-Poeles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

SCI SUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUARD.

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