SCI SUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 645 878. Elle est domiciliée 1 RUE DE VAUGIRARD Janville, 28310 Janville-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL SUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUARD
INSEE- Dénomination
- SCI SUARD
- SIREN
- 530 645 878
- SIRET (siège)
- 530 645 878 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR30530645878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 645 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DE VAUGIRARD Janville, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUARD
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUARD
INSEEÉtablissements de SCI SUARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeActif
530 645 878 00030 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
- 28310 TRANCRAINVILLEFermé
530 645 878 00014 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé
530 645 878 00022 · ouvert le 05 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUARD
INPIComptes annuels de SCI SUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 88-45.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SUARD ?
Le numéro SIREN de SCI SUARD est 530 645 878. Le SIRET de son siège social est 530 645 878 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530645878.
Qui dirige SCI SUARD ?
SCI SUARD est dirigée par MANUEL SUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUARD ?
Le siège social de SCI SUARD est situé 1 RUE DE VAUGIRARD Janville, 28310 Janville-en-Beauce.
SCI SUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUARD.
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