SCI SUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUARD est une 6540 immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 979 342. Elle est domiciliée 12 RUE de Duranville, 76660 Baillolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien SUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUARD
INSEE- Dénomination
- SCI SUARD
- SIREN
- 994 979 342
- SIRET (siège)
- 994 979 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994979342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 979 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 12 RUE de Duranville, 76660, Baillolet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUARD
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'hivernage de caravanes.
Finances de SCI SUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 BailloletSiègeActif
994 979 342 00015 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUARD
INPIComptes annuels de SCI SUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 88-45.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SUARD ?
Le numéro SIREN de SCI SUARD est 994 979 342. Le SIRET de son siège social est 994 979 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994979342.
Qui dirige SCI SUARD ?
SCI SUARD est dirigée par Sébastien SUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUARD ?
Le siège social de SCI SUARD est situé 12 RUE de Duranville, 76660 Baillolet.
SCI SUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUARD.
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