SCI SUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUBA est une 6599 immatriculée le 7 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 679 167. Son siège social est situé 11 rue Massenet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI-LOUIS Mulhauser en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUBA
INSEE- Dénomination
- SCI SUBA
- SIREN
- 810 679 167
- SIRET (siège)
- 810 679 167 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66810679167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 679 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE MASSENET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBA
INSEEÉtablissements de SCI SUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
810 679 167 00017 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUBA
INPIComptes annuels de SCI SUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-02-11
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI SUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBA ?
Le numéro SIREN de SCI SUBA est 810 679 167. Le SIRET de son siège social est 810 679 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810679167.
Qui dirige SCI SUBA ?
SCI SUBA est dirigée par HENRI-LOUIS Mulhauser, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBA ?
Le siège social de SCI SUBA est situé 11 rue Massenet, 75016 Paris.
SCI SUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBA.
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