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SCI SUBALA

Active
Siren803 324 433SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SUBALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 324 433. Elle est domiciliée 167 Che de l’Hirondelle, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL BOITEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBALA

Dénomination
SCI SUBALA
SIREN
803 324 433
SIRET (siège)
803 324 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66803324433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 324 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 502 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
167 CHE DE L’HIRONDELLE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBALA

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, l'obtention de toute ouverture de crédit destinés au financement des acquisitions.

Finances de SCI SUBALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBALA

JB

JEAN-MICHEL BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

FB

FLAVIE BOITEUX

Autre

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

MR

MARIE-ANNICK ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SUBALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    803 324 433 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SUBALA

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBALA ?

Le numéro SIREN de SCI SUBALA est 803 324 433. Le SIRET de son siège social est 803 324 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803324433.

Qui dirige SCI SUBALA ?

SCI SUBALA est dirigée par JEAN-MICHEL BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBALA ?

Le siège social de SCI SUBALA est situé 167 Che de l’Hirondelle, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI SUBALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBALA.

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