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SCI SUBBER

Active
Siren494 327 737SCI76160 FONTAINE-SOUS-PREAUXCréée le 14 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUBBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 327 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Imp du Robec, 76160 Fontaine-sous-Preaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU SUBLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUBBER

Dénomination
SCI SUBBER
SIREN
494 327 737
SIRET (siège)
494 327 737 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81494327737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 327 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2007
Siège social
90 IMP DU ROBEC, 76160, FONTAINE-SOUS-PREAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SUBBER

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de tous bines et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI SUBBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBBER

MS

MATHIEU SUBLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2025

LS

LAURENT SUBLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUBBER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUXSiègeActif

    494 327 737 00032 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 76160 DARNETALFermé

    494 327 737 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    494 327 737 00024 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBBER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SUBBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBBER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBBER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLARD Mathieu, Raymond, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLARD Laurent, Jérôme, Henri, Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLARD Laurent Jérôme Henri Raymond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SUBBER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBBER ?

Le numéro SIREN de SCI SUBBER est 494 327 737. Le SIRET de son siège social est 494 327 737 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494327737.

Qui dirige SCI SUBBER ?

SCI SUBBER est dirigée par MATHIEU SUBLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBBER ?

Le siège social de SCI SUBBER est situé 90 Imp du Robec, 76160 Fontaine-sous-Preaux.

SCI SUBBER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBBER.

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