SCI SUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 144 397, SCI SUBE est une SCI créée le 19 février 2004. Son siège social est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BEAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUBE
INSEE- Dénomination
- SCI SUBE
- SIREN
- 452 144 397
- SIRET (siège)
- 452 144 397 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44452144397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 144 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- 13 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBE
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
452 144 397 00026 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
- 07200 VESSEAUXFermé
452 144 397 00018 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUBE
INPIComptes annuels de SCI SUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/12061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/09312
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/13807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBE ?
Le numéro SIREN de SCI SUBE est 452 144 397. Le SIRET de son siège social est 452 144 397 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452144397.
Qui dirige SCI SUBE ?
SCI SUBE est dirigée par ERIC BEAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBE ?
Le siège social de SCI SUBE est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas.
SCI SUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBE.
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