SCI SUBILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 036 825, SCI SUBILA est une SCI créée le 9 décembre 2021. Son siège social est situé 13 B rue de la Camargue, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-HENRY BOUCHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUBILA
INSEE- Dénomination
- SCI SUBILA
- SIREN
- 908 036 825
- SIRET (siège)
- 908 036 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26908036825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 036 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 13 B RUE DE LA CAMARGUE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBILA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SUBILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBILA
INSEEÉtablissements de SCI SUBILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
908 036 825 00010 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUBILA
INPIComptes annuels de SCI SUBILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUBILA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SUBILA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBILA ?
Le numéro SIREN de SCI SUBILA est 908 036 825. Le SIRET de son siège social est 908 036 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26908036825.
Qui dirige SCI SUBILA ?
SCI SUBILA est dirigée par CHARLES-HENRY BOUCHET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBILA ?
Le siège social de SCI SUBILA est situé 13 B rue de la Camargue, 31500 Toulouse.
SCI SUBILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBILA.
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