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SCI SUBILL

Active
Siren384 687 158SCI49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 11 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SUBILL est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 687 158. Son siège social est situé Le Genetay Parcay les Pins - Vernantes, 49390 Noyant-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BASIL SMITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBILL

Dénomination
SCI SUBILL
SIREN
384 687 158
SIRET (siège)
384 687 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09384687158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 687 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1992
Siège social
LE GENETAY PARCAY LES PINS - VERNANTES, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBILL

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER QUE LA SOCIETE DESIRERAIT ACQUERIR. GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMBOILIERES DE MEME NATURE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI DESSUS DEFINIS, A L''EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI SUBILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBILL

BS

BASIL SMITH

Gérant

Depuis la création (11 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SUBILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    384 687 158 00012 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUBILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBILL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI SUBILL

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBILL ?

Le numéro SIREN de SCI SUBILL est 384 687 158. Le SIRET de son siège social est 384 687 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384687158.

Qui dirige SCI SUBILL ?

SCI SUBILL est dirigée par BASIL SMITH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUBILL ?

Le siège social de SCI SUBILL est situé Le Genetay Parcay les Pins - Vernantes, 49390 Noyant-Villages.

SCI SUBILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBILL.

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