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SCI SUBILS

Active
Siren341 646 305SCI90000 BELFORTCréée le 23 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 646 305, SCI SUBILS est une SCI créée le 23 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Pierre Mendes France les Glacis, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN SUBILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBILS

Dénomination
SCI SUBILS
SIREN
341 646 305
SIRET (siège)
341 646 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67341646305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 646 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1987
Siège social
BD PIERRE MENDES FRANCE LES GLACIS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBILS

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, PROPRIETE GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ETC..

Finances de SCI SUBILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBILS

CS

CHRISTIAN SUBILS

Gérant

Depuis la création (23 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SUBILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    341 646 305 00019 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUBILS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SUBILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI SUBILS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBILS ?

Le numéro SIREN de SCI SUBILS est 341 646 305. Le SIRET de son siège social est 341 646 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341646305.

Qui dirige SCI SUBILS ?

SCI SUBILS est dirigée par CHRISTIAN SUBILS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUBILS ?

Le siège social de SCI SUBILS est situé bd Pierre Mendes France les Glacis, 90000 Belfort.

SCI SUBILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBILS.

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