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SCI SUBIRA

Active
Siren423 577 980SCI31400 TOULOUSECréée le 12 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUBIRA est une SCI immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 577 980. Son siège social est situé 46 rue Devic, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNE SUBIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUBIRA

Dénomination
SCI SUBIRA
SIREN
423 577 980
SIRET (siège)
423 577 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02423577980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 577 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
46 RUE DEVIC, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBIRA

ACHAT IMMEUBLE 13, RUE SAINTE URSULE ET LOCATION

Finances de SCI SUBIRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBIRA

YS

YVONNE SUBIRA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SUBIRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    423 577 980 00018 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBIRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBIRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBIRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBIRA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBIRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI SUBIRA

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBIRA ?

Le numéro SIREN de SCI SUBIRA est 423 577 980. Le SIRET de son siège social est 423 577 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423577980.

Qui dirige SCI SUBIRA ?

SCI SUBIRA est dirigée par YVONNE SUBIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUBIRA ?

Le siège social de SCI SUBIRA est situé 46 rue Devic, 31400 Toulouse.

SCI SUBIRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBIRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBIRA.

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