SCI SUBLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUBLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 121 967. Son siège social est situé 40 Dom des Esterelles 1 av du Gen Norbert Rierq, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCINE PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUBLI
INSEE- Dénomination
- SCI SUBLI
- SIREN
- 450 121 967
- SIRET (siège)
- 450 121 967 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450121967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 121 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 40 DOM DES ESTERELLES 1 AV DU GEN NORBERT RIERQ, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBLI
L'acquisition la gestion la location nue de tous immeubles ou biens et droits immobiliers la mise en valeur et la gestion de tout patrimoine immobilier à constituer
Finances de SCI SUBLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBLI
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI SUBLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
450 121 967 00019 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUBLI
INPIComptes annuels de SCI SUBLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frCommissions rogatoires
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/13738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/18039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HIRSCH Francine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BINET Joëlle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SUBLET Sylvie
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SUBLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBLI ?
Le numéro SIREN de SCI SUBLI est 450 121 967. Le SIRET de son siège social est 450 121 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450121967.
Qui dirige SCI SUBLI ?
SCI SUBLI est dirigée par FRANCINE PICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBLI ?
Le siège social de SCI SUBLI est situé 40 Dom des Esterelles 1 av du Gen Norbert Rierq, 83370 Frejus.
SCI SUBLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBLI.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus