SCI SUBSTANTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUBSTANTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 367 249. Son siège social est situé 266 Pl Ernest Granier, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE MIRALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUBSTANTION
INSEE- Dénomination
- SCI SUBSTANTION
- SIREN
- 798 367 249
- SIRET (siège)
- 798 367 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69798367249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 367 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 266 PL ERNEST GRANIER, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUBSTANTION
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construstion l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers notamment l'administration de tous biens et droits immobiliers .
Finances de SCI SUBSTANTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUBSTANTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
HOMI
Autre
Établissements de SCI SUBSTANTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
798 367 249 00017 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUBSTANTION
INPIComptes annuels de SCI SUBSTANTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBSTANTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUBSTANTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBSTANTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBSTANTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 01-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUBSTANTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUBSTANTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MIRALLES Jean-Baptiste, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-29
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SUBSTANTION
Quel est le numéro SIREN de SCI SUBSTANTION ?
Le numéro SIREN de SCI SUBSTANTION est 798 367 249. Le SIRET de son siège social est 798 367 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798367249.
Qui dirige SCI SUBSTANTION ?
SCI SUBSTANTION est dirigée par JEAN-BAPTISTE MIRALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUBSTANTION ?
Le siège social de SCI SUBSTANTION est situé 266 Pl Ernest Granier, 34000 Montpellier.
SCI SUBSTANTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUBSTANTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUBSTANTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBSTANTION.
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