SCI SUD BRETAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 045 819, SCI SUD BRETAGNE est une SCI créée le 13 mars 1984. Elle est domiciliée 14 T rue de Quelennec Ergue Gaberic, 29500 Ergue-Gaberic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES KERVEILLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD BRETAGNE
- SIREN
- 329 045 819
- SIRET (siège)
- 329 045 819 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329045819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 045 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1984
- Siège social
- 14 T RUE DE QUELENNEC ERGUE GABERIC, 29500, ERGUE-GABERIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD BRETAGNE
L'acquisition, la location, l'aménagement, la mise en valeur, l'Administration d'immeuble bâtis et non bâtis et de tous biens immobiliers dont la société sera propriétaire ou locataire.
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Finances de SCI SUD BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD BRETAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1984) · 42 ans
Établissements de SCI SUD BRETAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29500 ERGUE-GABERICSiègeActif
329 045 819 00029 · ouvert le 11 janvier 1984 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
329 045 819 00011 · ouvert le 03 février 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SUD BRETAGNE
INPIConformité de SCI SUD BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 15-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 15-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI SUD BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD BRETAGNE est 329 045 819. Le SIRET de son siège social est 329 045 819 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329045819.
Qui dirige SCI SUD BRETAGNE ?
SCI SUD BRETAGNE est dirigée par JEAN-YVES KERVEILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD BRETAGNE ?
Le siège social de SCI SUD BRETAGNE est situé 14 T rue de Quelennec Ergue Gaberic, 29500 Ergue-Gaberic.
SCI SUD BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD BRETAGNE.
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