SCI 'SUD DES BAOUS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 'SUD DES BAOUS' est une société civile immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 150 832. Elle est domiciliée 621 Che du Suveran, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HASSANE ZAKROUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 'SUD DES BAOUS'
INSEE- Dénomination
- SCI 'SUD DES BAOUS'
- SIREN
- 494 150 832
- SIRET (siège)
- 494 150 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494150832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 150 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 621 CHE DU SUVERAN, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 'SUD DES BAOUS'
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et notamment de biens sis à la Gaude
Finances de SCI 'SUD DES BAOUS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'SUD DES BAOUS'
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VALLIERES
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 'SUD DES BAOUS'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
494 150 832 00017 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 'SUD DES BAOUS'
INPIComptes annuels de SCI 'SUD DES BAOUS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'SUD DES BAOUS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'SUD DES BAOUS'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'SUD DES BAOUS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'SUD DES BAOUS'. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'SUD DES BAOUS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'SUD DES BAOUS'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : BARBIE Yves Valere Jean modification le 16 Avril 2012 Associé : ZAKROUM Hassane modification le 16 Avril 2012 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VALLIERES Gérant : ZAKROUM Hassane en fonction le 16 Avril 2012
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI 'SUD DES BAOUS'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'SUD DES BAOUS' ?
Le numéro SIREN de SCI 'SUD DES BAOUS' est 494 150 832. Le SIRET de son siège social est 494 150 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494150832.
Qui dirige SCI 'SUD DES BAOUS' ?
SCI 'SUD DES BAOUS' est dirigée par HASSANE ZAKROUM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 'SUD DES BAOUS' ?
Le siège social de SCI 'SUD DES BAOUS' est situé 621 Che du Suveran, 06140 Vence.
SCI 'SUD DES BAOUS' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'SUD DES BAOUS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'SUD DES BAOUS' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'SUD DES BAOUS'.
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