SCI SUD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUD IMMO est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 653 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Salto Canino 45 chemin du Tesoru, 20222 Brando. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK AUTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SUD IMMO
- SIREN
- 438 653 602
- SIRET (siège)
- 438 653 602 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438653602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 653 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- LD SALTO CANINO 45 CHEMIN DU TESORU, 20222, BRANDO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD IMMO
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI SUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUD IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20222 BRANDOSiègeActif
438 653 602 00021 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820A
- 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTAFermé
438 653 602 00013 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUD IMMO
INPIComptes annuels de SCI SUD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD IMMO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03375
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03037
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/14402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTES Patrick Pierre ; Associé : AUTES Olivier
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SUD IMMO est 438 653 602. Le SIRET de son siège social est 438 653 602 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438653602.
Qui dirige SCI SUD IMMO ?
SCI SUD IMMO est dirigée par PATRICK AUTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD IMMO ?
Le siège social de SCI SUD IMMO est situé Ld Salto Canino 45 chemin du Tesoru, 20222 Brando.
SCI SUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD IMMO.
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