SCI SUD MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SCI SUD MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 884 326. Son siège social est situé Les Portes du Soleil Lot 32, 11370 Leucate. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE PLANES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUD MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD MEDITERRANEE
- SIREN
- 400 884 326
- SIRET (siège)
- 400 884 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42400884326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 884 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- LES PORTES DU SOLEIL LOT 32, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD MEDITERRANEE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN BIEN SIS A LEUCATE, LOT 32 LES PORTES DU SOLEIL.
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Finances de SCI SUD MEDITERRANEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI SUD MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
400 884 326 00010 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD MEDITERRANEE
INPIConformité de SCI SUD MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026J00021
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01034
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00718
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02803
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01049
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI SUD MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD MEDITERRANEE est 400 884 326. Le SIRET de son siège social est 400 884 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400884326.
Qui dirige SCI SUD MEDITERRANEE ?
SCI SUD MEDITERRANEE est dirigée par CLAUDE PLANES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI SUD MEDITERRANEE est situé Les Portes du Soleil Lot 32, 11370 Leucate.
SCI SUD MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD MEDITERRANEE.
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