SCI SUD OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SUD OUEST est une SCI immatriculée le 3 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 327 138. Le siège social de l'entreprise se trouve Frejorgues Mas des Cavaliers Espace C, 34130 Mauguio. SCI SUD OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICKAEL HAYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUD OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI SUD OUEST
- SIREN
- 382 327 138
- SIRET (siège)
- 382 327 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76382327138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 327 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- FREJORGUES MAS DES CAVALIERS ESPACE C, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD OUEST
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI SUD OUEST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD OUEST
INSEEÉtablissements de SCI SUD OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
382 327 138 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD OUEST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SUD OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD OUEST. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025002001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025005207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01498
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SUD OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI SUD OUEST est 382 327 138. Le SIRET de son siège social est 382 327 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382327138.
Qui dirige SCI SUD OUEST ?
SCI SUD OUEST est dirigée par MICKAEL HAYAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD OUEST ?
Le siège social de SCI SUD OUEST est situé Frejorgues Mas des Cavaliers Espace C, 34130 Mauguio.
SCI SUD OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD OUEST.
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