SCI SUD PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUD PACIFIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 677 397. Son siège social est situé LES VIGNES DU GRAND PONT Grimaud, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE BURBAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUD PACIFIC
INSEE- Dénomination
- SCI SUD PACIFIC
- SIREN
- 402 677 397
- SIRET (siège)
- 402 677 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402677397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 677 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Siège social
- LES VIGNES DU GRAND PONT Grimaud, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD PACIFIC
Acquisition, construction, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SUD PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD PACIFIC
INSEEÉtablissements de SCI SUD PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
402 677 397 00018 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUD PACIFIC
INPIComptes annuels de SCI SUD PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD PACIFIC
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI SUD PACIFIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2024 pour extinction du passif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2021 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : VAR INFORMATION du 12 avril 2024. N° RG : 15/03973
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 15/03973
Ouverte le 29 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2016. Clôturée le 17 mai 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/3973
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 21 mai 2015 ; RG : 15/03973
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUD PACIFIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD PACIFIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-04-09 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : VAR INFORMATION du 12 avril 2024. N° RG : 15/03973
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 15/03973
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-03-25 · Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirmant le jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-02 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/3973
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 21 mai 2015 ; RG : 15/03973
- création
Date d'effet : 23 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SUD PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD PACIFIC ?
Le numéro SIREN de SCI SUD PACIFIC est 402 677 397. Le SIRET de son siège social est 402 677 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402677397.
Qui dirige SCI SUD PACIFIC ?
SCI SUD PACIFIC est dirigée par CHRISTINE BURBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD PACIFIC ?
Le siège social de SCI SUD PACIFIC est situé LES VIGNES DU GRAND PONT Grimaud, 83310 Grimaud.
SCI SUD PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SUD PACIFIC a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 octobre 2024 pour extinction du passif.
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