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SCI SUD PROJETS

Active
Siren508 754 934SCI09500 Saint-Quentin-la-TourCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUD PROJETS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 754 934. Son siège social est situé 39 AV 39 Avenue du Soularac, 09500 Saint-Quentin-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MUSSCHOOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUD PROJETS

Dénomination
SCI SUD PROJETS
SIREN
508 754 934
SIRET (siège)
508 754 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78508754934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 754 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
39 AV 39 Avenue du Soularac, 09500, Saint-Quentin-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUD PROJETS

Toutes opérations mobilières et immobilières

Finances de SCI SUD PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUD PROJETS

PM

PASCAL MUSSCHOOT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

FL

FABIEN LETAILLEUR

Gérant

Établissements de SCI SUD PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 Saint-Quentin-la-TourSiègeFermé

    508 754 934 00018 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUD PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUD PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUD PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD PROJETS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUD PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUD PROJETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    LETAILLEUR Fabien Serge Gérard nom d'usage : LETAILLEUR n'est plus gérant. MUSSCHOOT Pascal André nom d'usage : MUSSCHOOT n'est plus gérant. MUSSCHOOT Pascal André nom d'usage : MUSSCHOOT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI SUD PROJETS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUD PROJETS ?

Le numéro SIREN de SCI SUD PROJETS est 508 754 934. Le SIRET de son siège social est 508 754 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508754934.

Qui dirige SCI SUD PROJETS ?

SCI SUD PROJETS est dirigée par PASCAL MUSSCHOOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUD PROJETS ?

Le siège social de SCI SUD PROJETS est situé 39 AV 39 Avenue du Soularac, 09500 Saint-Quentin-la-Tour.

SCI SUD PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUD PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUD PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD PROJETS.

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