SCI SUD PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUD PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2022, identifiée par le SIREN 449 193 580. Son siège social est situé 48 rue Pierre Loti, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JACKY CHANTALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUD PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD PROVENCE
- SIREN
- 449 193 580
- SIRET (siège)
- 449 193 580 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449193580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 193 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 août 2022
- Siège social
- 48 RUE PIERRE LOTI, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD PROVENCE
Acquisition, réhabilitation, aménagement d'immeubles, propriété, administration, gestion de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire et notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Nice, angle 24, avenue Malausséna et 2 rue Veillon, emprunt des fonds nécessaires à cet objet.
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Finances de SCI SUD PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI SUD PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
449 193 580 00031 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6619A
- 06000 NICEFermé
449 193 580 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6619A
- 06000 NICEFermé
449 193 580 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI SUD PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI SUD PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01677
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/08565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI SUD PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD PROVENCE est 449 193 580. Le SIRET de son siège social est 449 193 580 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449193580.
Qui dirige SCI SUD PROVENCE ?
SCI SUD PROVENCE est dirigée par JACKY CHANTALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD PROVENCE ?
Le siège social de SCI SUD PROVENCE est situé 48 rue Pierre Loti, 47520 Le passage.
SCI SUD PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD PROVENCE.
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