SCI SUD PYRENEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,9 k€
SCI SUD PYRENEES est une SCI immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 801 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Che du Tucol, 31790 Saint-Jory. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK DISPAGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI SUD PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI SUD PYRENEES
- SIREN
- 412 801 938
- SIRET (siège)
- 412 801 938 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36412801938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 801 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 874,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 73 CHE DU TUCOL, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD PYRENEES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
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Finances de SCI SUD PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD PYRENEES
INSEEÉtablissements de SCI SUD PYRENEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
412 801 938 00025 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B
- 31140 LAUNAGUETFermé
412 801 938 00017 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SUD PYRENEES
INPIConformité de SCI SUD PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD PYRENEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI SUD PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI SUD PYRENEES est 412 801 938. Le SIRET de son siège social est 412 801 938 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412801938.
Qui dirige SCI SUD PYRENEES ?
SCI SUD PYRENEES est dirigée par YANNICK DISPAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD PYRENEES ?
Le siège social de SCI SUD PYRENEES est situé 73 Che du Tucol, 31790 Saint-Jory.
SCI SUD PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD PYRENEES.
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