SCI SUD ROUSSILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 015 343, SCI SUD ROUSSILLON est une SCI créée le 24 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de Pompignat, 63119 Chateaugay. SCI SUD ROUSSILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE AUBIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI SUD ROUSSILLON
- SIREN
- 350 015 343
- SIRET (siège)
- 350 015 343 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350015343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 015 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 64 RTE DE POMPIGNAT, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SUD ROUSSILLON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SUD ROUSSILLON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SUD ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD ROUSSILLON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SUD ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeActif
350 015 343 00030 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
350 015 343 00014 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SUD ROUSSILLON
INPIConformité de SCI SUD ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-23.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD ROUSSILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENETAIRE Michèle, Annette, Georgette, Hélène né(e) AUBIGNAT
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI SUD ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI SUD ROUSSILLON est 350 015 343. Le SIRET de son siège social est 350 015 343 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350015343.
Qui dirige SCI SUD ROUSSILLON ?
SCI SUD ROUSSILLON est dirigée par MICHELE AUBIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI SUD ROUSSILLON est situé 64 Rte de Pompignat, 63119 Chateaugay.
SCI SUD ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD ROUSSILLON.
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