SCI SUDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 747 171, SCI SUDRE est une SCI créée le 9 octobre 1981. Son siège social est situé 2 B Imp Beatrice, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE SUDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUDRE
INSEE- Dénomination
- SCI SUDRE
- SIREN
- 322 747 171
- SIRET (siège)
- 322 747 171 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38322747171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 747 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1981
- Siège social
- 2 B IMP BEATRICE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUDRE
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ou locataire par bail à construction.
Finances de SCI SUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUDRE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. SUDRE François nom d'usage : SUDRE n'est plus gérant SUDRE
SUDRE Pierre nom d'usage · de août 2012 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
322 747 171 00021 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6820B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
322 747 171 00013 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SUDRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUDRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04737
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008753
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01029
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01023
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025006731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02972
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.187
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/00804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 février 2023 · N° 22/11331
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-86.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-16.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-86.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-82.961
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-85.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-15.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-19.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-24.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17-86.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.549
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-20.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.885
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-21.047
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-50.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-19.786
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Décision du 20 mai 1997 · N° 94-19.786
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Aucune mention de SCI SUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRIM Hortense nom d'usage : SUDRE n'est plus gérant. VIVIES Maryse nom d'usage : SUDRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SUDRE Pierre nom d'usage : SUDRE devient gérant. SUDRE François nom d'usage : SUDRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI SUDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUDRE ?
Le numéro SIREN de SCI SUDRE est 322 747 171. Le SIRET de son siège social est 322 747 171 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38322747171.
Qui dirige SCI SUDRE ?
SCI SUDRE est dirigée par PIERRE SUDRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUDRE ?
Le siège social de SCI SUDRE est situé 2 B Imp Beatrice, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI SUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUDRE.
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