SCI SUECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 673 281. Son siège social est situé 50 Che du Ru d'Avril Domaine des Hautes Bruyeres, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC LE PRADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUECA
INSEE- Dénomination
- SCI SUECA
- SIREN
- 517 673 281
- SIRET (siège)
- 517 673 281 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94517673281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 673 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 50 CHE DU RU D'AVRIL DOMAINE DES HAUTES BRUYERES, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUECA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non-bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI SUECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SUECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
517 673 281 00021 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLEFermé
517 673 281 00013 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUECA
INPIComptes annuels de SCI SUECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUECA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/12862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 87-15.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 87-13.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SUECA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUECA ?
Le numéro SIREN de SCI SUECA est 517 673 281. Le SIRET de son siège social est 517 673 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517673281.
Qui dirige SCI SUECA ?
SCI SUECA est dirigée par JEAN-MARC LE PRADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUECA ?
Le siège social de SCI SUECA est situé 50 Che du Ru d'Avril Domaine des Hautes Bruyeres, 95130 Franconville.
SCI SUECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUECA.
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