SCI SUERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 542 165, SCI SUERTE est une SCI créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Pierre Favier du Moulin, 34725 Saint-André-de-Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LABORIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUERTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUERTE
- SIREN
- 440 542 165
- SIRET (siège)
- 440 542 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440542165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 542 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- RUE rue Pierre Favier du Moulin, 34725, Saint-André-de-Sangonis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SUERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUERTE
INSEEÉtablissements de SCI SUERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34725 Saint-André-de-SangonisSiègeFermé
440 542 165 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUERTE
INPIComptes annuels de SCI SUERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SUERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUERTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUERTE est 440 542 165. Le SIRET de son siège social est 440 542 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440542165.
Qui dirige SCI SUERTE ?
SCI SUERTE est dirigée par FREDERIC LABORIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUERTE ?
Le siège social de SCI SUERTE est situé RUE rue Pierre Favier du Moulin, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
SCI SUERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUERTE.
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