SCI SUERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 390 818, SCI SUERTE est une 6540 créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 16 rue des Sureaux, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILIA ORENES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SUERTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUERTE
- SIREN
- 494 390 818
- SIRET (siège)
- 494 390 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494390818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 390 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE DES SUREAUX, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUERTE
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI SUERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUERTE
INSEEÉtablissements de SCI SUERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
494 390 818 00016 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUERTE
INPIComptes annuels de SCI SUERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI SUERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUERTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUERTE est 494 390 818. Le SIRET de son siège social est 494 390 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494390818.
Qui dirige SCI SUERTE ?
SCI SUERTE est dirigée par CECILIA ORENES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUERTE ?
Le siège social de SCI SUERTE est situé 16 rue des Sureaux, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI SUERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUERTE.
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