SCI SUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 170 753. Son siège social est situé 39 av Campagne Berger, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MEGANE Fleuet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SUEZ
- SIREN
- 885 170 753
- SIRET (siège)
- 885 170 753 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16885170753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 170 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 39 AV CAMPAGNE BERGER, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUEZ
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé l'apport la propriété la mise en valeur la transformation de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUEZ
INSEEÉtablissements de SCI SUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
885 170 753 00010 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SUEZ
INPIComptes annuels de SCI SUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUEZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026031256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02665
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004506
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00525
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023013076
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00305
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/06647
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06686
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00810
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025001012
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00830
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00242
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01142
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04007
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04206
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01995
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003605
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00652
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024008762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 19/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024001930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/18197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00743
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05568
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04231
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07817
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/19218
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02536
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02533
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02532
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02531
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02529
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02528
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02527
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02526
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02525
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02524
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02523
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02521
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02520
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02519
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02518
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02516
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02515
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02514
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02486
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/18102
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01890
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03211
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01036
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00619
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19683
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/14670
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-16.708
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02484
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00446
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08454
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/20450
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06054
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02922
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02792
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/00760
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01401
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-01-14
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI SUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SUEZ est 885 170 753. Le SIRET de son siège social est 885 170 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16885170753.
Qui dirige SCI SUEZ ?
SCI SUEZ est dirigée par MEGANE Fleuet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUEZ ?
Le siège social de SCI SUEZ est situé 39 av Campagne Berger, 13009 Marseille.
SCI SUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUEZ.
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