SCI SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUFFREN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 529 482. Son siège social est situé 25 Pl des Vosges, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN FOURES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUFFREN
INSEE- Dénomination
- SCI SUFFREN
- SIREN
- 351 529 482
- SIRET (siège)
- 351 529 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351529482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 529 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 juillet 1989
- Siège social
- 25 PL DES VOSGES, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUFFREN
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUFFREN
INSEEÉtablissements de SCI SUFFREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
351 529 482 00017 · ouvert le 24 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SUFFREN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00469
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00387
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00390
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51348
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00262
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00546
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03330
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03334
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Tribunal judiciaire, fond
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00430
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01813
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00605
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00549
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/12627
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01825
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01826
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00144
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00974
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/10600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/02905
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/11131
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/58048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/13305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/15660
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01458
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00314
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/54316
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00306
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00742
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03428
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01362
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03039
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03710
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2024 · N° 23/05549
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Aucune mention de SCI SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Questions fréquentes sur SCI SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de SCI SUFFREN ?
Le numéro SIREN de SCI SUFFREN est 351 529 482. Le SIRET de son siège social est 351 529 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351529482.
Qui dirige SCI SUFFREN ?
SCI SUFFREN est dirigée par JEAN FOURES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUFFREN ?
Le siège social de SCI SUFFREN est situé 25 Pl des Vosges, 75003 Paris.
SCI SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUFFREN.
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