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SCI SUFFREN

Active
Siren478 567 902Société civile83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SUFFREN est une société civile immatriculée le 20 août 2004 sous le numéro SIREN 478 567 902. Elle est domiciliée 167 Che Mignon Quartier du Grand Rayol, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI SUFFREN

Dénomination
SCI SUFFREN
SIREN
478 567 902
SIRET (siège)
478 567 902 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25478567902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 567 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
167 CHE MIGNON QUARTIER DU GRAND RAYOL, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUFFREN

Location de logements

Finances de SCI SUFFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUFFREN

Anciens dirigeants (1)

DG

Denise Co-gérant associé : CASARUBBIA Virginie né BADAMO GRANDJEAN

Liquidateur amiable · de avril 2012 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUFFREN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    478 567 902 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • 13720 LA BOUILLADISSEFermé

    478 567 902 00018 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SUFFREN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUFFREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUFFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUFFREN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : GRANDJEAN Denise Co-gérant associé : CASARUBBIA Virginie né(e) BADAMO

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SUFFREN

Quel est le numéro SIREN de SCI SUFFREN ?

Le numéro SIREN de SCI SUFFREN est 478 567 902. Le SIRET de son siège social est 478 567 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478567902.

Où se situe le siège social de SCI SUFFREN ?

Le siège social de SCI SUFFREN est situé 167 Che Mignon Quartier du Grand Rayol, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI SUFFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUFFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUFFREN.

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