SCI SUGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUGAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 207 660. Son siège social est situé 11 PL du Marhalle, 44350 Guérande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUGAR
INSEE- Dénomination
- SCI SUGAR
- SIREN
- 440 207 660
- SIRET (siège)
- 440 207 660 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440207660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 207 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 11 PL du Marhalle, 44350, Guérande
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUGAR
location gestion immobilière
Finances de SCI SUGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUGAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUGAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeActif
440 207 660 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
- 44740 BATZ-SUR-MERFermé
440 207 660 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUGAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUGAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : CARBONNET Bernard Omer Léonce
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SUGAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SUGAR ?
Le numéro SIREN de SCI SUGAR est 440 207 660. Le SIRET de son siège social est 440 207 660 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440207660.
Qui dirige SCI SUGAR ?
SCI SUGAR est dirigée par BERNARD CARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUGAR ?
Le siège social de SCI SUGAR est situé 11 PL du Marhalle, 44350 Guérande.
SCI SUGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGAR.
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