SCI SUGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUGAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 308 739. Son siège social est situé 83 Grande Rue, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Maxime LE RAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUGAR
INSEE- Dénomination
- SCI SUGAR
- SIREN
- 930 308 739
- SIRET (siège)
- 930 308 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930308739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 308 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- 83 Grande Rue, 69340, Francheville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUGAR
L'acquisition, la construction, la prise à bail à titre principal en vue de leur acquisition de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers à usage d'habitation, commercial, libéral ou artisanal ; - La propriété, la gestion, l'administration desdits biens ; - L'exploitation par bail ou autrement de ceux-ci ; - La prise de toutes participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer ; - Et généralement, toutes opérations financières, y compris les emprunts et toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SUGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUGAR
INSEERATZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SUGAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FranchevilleSiègeActif
930 308 739 00018 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUGAR
INPIComptes annuels de SCI SUGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUGAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SUGAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SUGAR ?
Le numéro SIREN de SCI SUGAR est 930 308 739. Le SIRET de son siège social est 930 308 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930308739.
Qui dirige SCI SUGAR ?
SCI SUGAR est dirigée par Maxime LE RAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUGAR ?
Le siège social de SCI SUGAR est situé 83 Grande Rue, 69340 Francheville.
SCI SUGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGAR.
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