SCI SUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUGER est une SCI immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 370 915. Son siège social est situé 5 rue Suger, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOURAD BOUDAOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUGER
INSEE- Dénomination
- SCI SUGER
- SIREN
- 415 370 915
- SIRET (siège)
- 415 370 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26415370915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 370 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- 5 RUE SUGER, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUGER
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE DIVERS LOCAUX A PARIS 6EME 5, RUE SUGER
Finances de SCI SUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUGER
INSEEÉtablissements de SCI SUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
415 370 915 00019 · ouvert le 29 septembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUGER
INPIComptes annuels de SCI SUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/55949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024082188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/14371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI SUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SUGER ?
Le numéro SIREN de SCI SUGER est 415 370 915. Le SIRET de son siège social est 415 370 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26415370915.
Qui dirige SCI SUGER ?
SCI SUGER est dirigée par MOURAD BOUDAOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUGER ?
Le siège social de SCI SUGER est situé 5 rue Suger, 75006 Paris.
SCI SUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGER.
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