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SCI SUGIER

Active
Siren443 030 713SCI30500 SAINT-BRESCréée le 09 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 €
Effectif
Non publié

SCI SUGIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 443 030 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pouzet, 30500 Saint-Bres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS SUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUGIER

Dénomination
SCI SUGIER
SIREN
443 030 713
SIRET (siège)
443 030 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91443030713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 030 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Siège social
CHE DU POUZET, 30500, SAINT-BRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUGIER

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION DE CES BIENS ECHANGE APPORT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS

Finances de SCI SUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUGIER

DS

DENIS SUGIER

Gérant

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-BRESSiègeActif

    443 030 713 00012 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUGIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUGIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI SUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI SUGIER est 443 030 713. Le SIRET de son siège social est 443 030 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443030713.

Qui dirige SCI SUGIER ?

SCI SUGIER est dirigée par DENIS SUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUGIER ?

Le siège social de SCI SUGIER est situé Che du Pouzet, 30500 Saint-Bres.

SCI SUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUGIER.

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