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SCI SUISSE

Active
Siren503 443 475SCI81800 CoufouleuxCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 443 475, SCI SUISSE est une SCI créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1610 RTE de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CARTERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUISSE

Dénomination
SCI SUISSE
SIREN
503 443 475
SIRET (siège)
503 443 475 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85503443475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 443 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
1610 RTE de Saint-Sulpice, 81800, Coufouleux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUISSE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUISSE

FC

FREDERIC CARTERET

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SUISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81800 CoufouleuxSiègeActif

    503 443 475 00028 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    503 443 475 00010 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUISSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SUISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Vertut, Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SUISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUISSE ?

Le numéro SIREN de SCI SUISSE est 503 443 475. Le SIRET de son siège social est 503 443 475 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503443475.

Qui dirige SCI SUISSE ?

SCI SUISSE est dirigée par FREDERIC CARTERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUISSE ?

Le siège social de SCI SUISSE est situé 1610 RTE de Saint-Sulpice, 81800 Coufouleux.

SCI SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUISSE.

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