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SCI SUISSE

Active
Siren899 007 330SCI76190 YVETOTCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 007 330, SCI SUISSE est une SCI créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 14 rue de l'Etang residence le Trianon Appartement 108, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUISSE

Dénomination
SCI SUISSE
SIREN
899 007 330
SIRET (siège)
899 007 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52899007330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 007 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
14 RUE DE L'ETANG RESIDENCE LE TRIANON APPARTEMENT 108, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUISSE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUISSE

JD

JEAN-LUC DELBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

BM

BRIGITTE MAUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    899 007 330 00017 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGERE Brigitte, Gilberte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBART Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-09

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI SUISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUISSE ?

Le numéro SIREN de SCI SUISSE est 899 007 330. Le SIRET de son siège social est 899 007 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52899007330.

Qui dirige SCI SUISSE ?

SCI SUISSE est dirigée par JEAN-LUC DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUISSE ?

Le siège social de SCI SUISSE est situé 14 rue de l'Etang residence le Trianon Appartement 108, 76190 Yvetot.

SCI SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUISSE.

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