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SCI SUISSE

Active
Siren900 962 853SCI35850 ROMILLECréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 962 853. Son siège social est situé Le Champ Oisillon, 35850 Romille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL ARSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUISSE

Dénomination
SCI SUISSE
SIREN
900 962 853
SIRET (siège)
900 962 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61900962853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 962 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2021
Siège social
LE CHAMP OISILLON, 35850, ROMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUISSE

Acquisition, apports, propriété, administration, vente, location, mise en valeur de tous droits et biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUISSE

CA

CYRIL ARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

CA

CLEMENT ARSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

RA

ROMAIN ARSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

MA

MATHYS ARSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

VM

VERONIQUE MENGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 ROMILLESiègeActif

    900 962 853 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI SUISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUISSE ?

Le numéro SIREN de SCI SUISSE est 900 962 853. Le SIRET de son siège social est 900 962 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61900962853.

Qui dirige SCI SUISSE ?

SCI SUISSE est dirigée par CYRIL ARSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUISSE ?

Le siège social de SCI SUISSE est situé Le Champ Oisillon, 35850 Romille.

SCI SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUISSE.

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