SCI SULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SULE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 314 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pierre de Coubertin, 78390 Bois-d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KEMI SULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SULE
INSEE- Dénomination
- SCI SULE
- SIREN
- 891 314 031
- SIRET (siège)
- 891 314 031 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44891314031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 314 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 3 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULE
La propriété, l'administration et la gestion par location en meublé ou non de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles ou immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la cessions, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de con
Finances de SCI SULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULE
INSEEÉtablissements de SCI SULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
891 314 031 00016 · ouvert le 21 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULE
INPIComptes annuels de SCI SULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SULE
Quel est le numéro SIREN de SCI SULE ?
Le numéro SIREN de SCI SULE est 891 314 031. Le SIRET de son siège social est 891 314 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44891314031.
Qui dirige SCI SULE ?
SCI SULE est dirigée par KEMI SULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULE ?
Le siège social de SCI SULE est situé 3 rue Pierre de Coubertin, 78390 Bois-d'Arcy.
SCI SULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULE.
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