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SCI SULES

Active
Siren438 708 745SCI26000 ValenceCréée le 23 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SULES est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 708 745. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue LEBON M ROCHE PHILIPPE, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULES

Dénomination
SCI SULES
SIREN
438 708 745
SIRET (siège)
438 708 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80438708745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 708 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
1 RUE 1 Rue LEBON M ROCHE PHILIPPE, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULES

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI SULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULES

PR

PHILIPPE ROCHE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

SI

SAHIN ILKER

Autre

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    438 708 745 00015 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 mai 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 08/03117 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rg n° 08/03117) ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 435-37, rue Guillaume 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 08/03117 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rg n° 08/03117) ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 435-37, rue Guillaume 26100 Romans sur Isère ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SULES

Quel est le numéro SIREN de SCI SULES ?

Le numéro SIREN de SCI SULES est 438 708 745. Le SIRET de son siège social est 438 708 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438708745.

Qui dirige SCI SULES ?

SCI SULES est dirigée par PHILIPPE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULES ?

Le siège social de SCI SULES est situé 1 RUE 1 Rue LEBON M ROCHE PHILIPPE, 26000 Valence.

SCI SULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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