SCI SULLIMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SULLIMAN est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 591 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Roland Garros, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAEL HATIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SULLIMAN
INSEE- Dénomination
- SCI SULLIMAN
- SIREN
- 842 591 984
- SIRET (siège)
- 842 591 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02842591984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 591 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 792 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 13 RUE ROLAND GARROS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULLIMAN
Acquisition, prise à bail, exploitation et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers ou valeurs immobilières représentatives de biens immobiliers
Finances de SCI SULLIMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULLIMAN
INSEEÉtablissements de SCI SULLIMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
842 591 984 00013 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULLIMAN
INPIComptes annuels de SCI SULLIMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULLIMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULLIMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLIMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULLIMAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 18/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08801
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 10/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 18/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-00.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 87-19.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULLIMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULLIMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-05 · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI SULLIMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SULLIMAN ?
Le numéro SIREN de SCI SULLIMAN est 842 591 984. Le SIRET de son siège social est 842 591 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02842591984.
Qui dirige SCI SULLIMAN ?
SCI SULLIMAN est dirigée par ISMAEL HATIA, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULLIMAN ?
Le siège social de SCI SULLIMAN est situé 13 rue Roland Garros, 97400 Saint-Denis.
SCI SULLIMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULLIMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULLIMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLIMAN.
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