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SCI SULLY

Active
Siren402 317 689SCI68100 MULHOUSECréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI SULLY est une SCI immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 317 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC BISCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULLY

Dénomination
SCI SULLY
SIREN
402 317 689
SIRET (siège)
402 317 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24402317689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 317 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
16 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULLY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI SULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULLY

MB

MARC BISCH

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

MN

MICHEL NASS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMM

Autre

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    402 317 689 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI SULLY ?

Le numéro SIREN de SCI SULLY est 402 317 689. Le SIRET de son siège social est 402 317 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402317689.

Qui dirige SCI SULLY ?

SCI SULLY est dirigée par MARC BISCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULLY ?

Le siège social de SCI SULLY est situé 16 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

SCI SULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLY.

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