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SCI SULLY

Active
Siren414 195 909SCI02800 FRESSANCOURTCréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 195 909, SCI SULLY est une SCI créée le 22 octobre 1997. Son siège social est situé 4 B rue de l'Eglise le Vieux Chateau, 02800 Fressancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DEGOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULLY

Dénomination
SCI SULLY
SIREN
414 195 909
SIRET (siège)
414 195 909 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85414195909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 195 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
4 B RUE DE L'EGLISE LE VIEUX CHATEAU, 02800, FRESSANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SULLY

acquisition administration exploitation location d'immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI SULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULLY

MD

MICHEL DEGOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SULLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02800 FRESSANCOURTSiègeActif

    414 195 909 00026 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A

  • 02700 TERGNIERFermé

    414 195 909 00018 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SULLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI SULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI SULLY ?

Le numéro SIREN de SCI SULLY est 414 195 909. Le SIRET de son siège social est 414 195 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414195909.

Qui dirige SCI SULLY ?

SCI SULLY est dirigée par MICHEL DEGOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SULLY ?

Le siège social de SCI SULLY est situé 4 B rue de l'Eglise le Vieux Chateau, 02800 Fressancourt.

SCI SULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLY.

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