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SCI SULLY

Fermée
Siren950 507 913SCI39000 LONS-LE-SAUNIERRadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 507 913, SCI SULLY est une SCI créée le 3 novembre 1989. Son siège social est situé 6 Crs Sully, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PYANET, gérant. SCI SULLY a été radiée le 28 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SULLY

Dénomination
SCI SULLY
SIREN
950 507 913
SIRET (siège)
950 507 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07950507913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 507 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 905,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1989
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
6 CRS SULLY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SULLY

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULLY

CP

CLAUDE PYANET

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    950 507 913 00016 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PYANET Claude Cyrille Marcel nom d'usage : PYANET n'est plus gérant. PYANET Claude Cyrille Marcel nom d'usage : PYANET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI SULLY ?

Le numéro SIREN de SCI SULLY est 950 507 913. Le SIRET de son siège social est 950 507 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950507913.

Qui dirige SCI SULLY ?

SCI SULLY est dirigée par CLAUDE PYANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SULLY ?

Le siège social de SCI SULLY est situé 6 Crs Sully, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI SULLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SULLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

SCI SULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULLY.

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