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SCI SULTAN

Active
Siren341 981 660SCI75015 PARISCréée le 05 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1987, identifiée par le SIREN 341 981 660. Son siège social est situé 361 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JACQUES Sultan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
341 981 660
SIRET (siège)
341 981 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48341981660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 981 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 août 1987
Siège social
361 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail, l'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

JS

JACQUES Sultan

Gérant

MS

MARTINE Sultan

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018

MS

MYLENE Sultan

Autre

EB

EVELINE Benamou

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULTAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    341 981 660 00010 · ouvert le 03 juin 1987 · NAF 6832A

  • 75016 PARISActif

    341 981 660 00028 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Sultan, Mylène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Sultan, Jacques Jacob ; nomination du Gérant : Sultan, Martine

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1987

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 341 981 660. Le SIRET de son siège social est 341 981 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341981660.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par JACQUES Sultan, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 361 rue Lecourbe, 75015 Paris.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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