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SCI SULTAN

Active
Siren399 403 740SCI06600 ANTIBESCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 403 740. Elle est domiciliée 4 B av des Freres Olivier, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE VEZIONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
399 403 740
SIRET (siège)
399 403 740 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11399403740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 403 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
4 B AV DES FRERES OLIVIER, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

Propriété, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

FT

FRANCOIS TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VEZIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023

CV

CHRISTOPHE VEZIONI

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023

TV

Thierry VEZIONI

Associé indéfiniment responsable

S

SCV

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    399 403 740 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 06600 ANTIBESFermé

    399 403 740 00018 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    VEZIONI Christophe Bernard Pierre-Luc nom d'usage : VEZIONI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEZIONI Jean-Pierre ; Gérant : VEZIONI Christophe, Bernard, Pierre-Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 399 403 740. Le SIRET de son siège social est 399 403 740 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399403740.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par JEAN-PIERRE VEZIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 4 B av des Freres Olivier, 06600 Antibes.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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